Anne-Marie Galliou-Scanvion
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Marie GALLIOU-SCANVION
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Brest, pour des fonctions au siège civil et pénal
"
JORFTEXT000049765784
(source JORF)
nomination
22 Juin 2024
22/06/2024
De:
Anne-Marie GALLIOU-SCANVION
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Brest
"
JORFTEXT000046719641
(source JORF)
nomination
10 Décembre 2022
10/12/2022
